Vue aérienne d'une banlieue

MONTAGE D'OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

 

J’ACCOMPAGNE DES PROPRIÉTAIRES, DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES, DES PROMOTEURS IMMOBILIERS OU ENCORE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DANS L’ENSEMBLE DE LEURS PROJETS IMMOBILIERS.

La surélévation d’un immeuble soumis au statut de la copropriété bénéficie d’un essor considérable ces dernières années. En effet, les travaux de surélévation ont été facilités par les différentes réformes du statut de la copropriété, et notamment, par la loi ALUR et la loi ELAN.

Je vous aide à vérifier la faisabilité de l’opération dans la copropriété choisie en réalisant un audit complet du règlement de copropriété. Je vous accompagne dans l’acquisition du droit de surélever et les négociations avec le Syndicat des copropriétaires et vos voisins. 

Je sécurise votre projet de surélévation en rédigeant l’ensemble des documents obligatoires et notamment les résolutions qui doivent être obligatoirement votées en assemblée générale. 

Je vous représente devant le Tribunal Judiciaire en référé préventif afin de faire nommer un expert judiciaire pour faire constater l’état de l’immeuble avant puis après vos travaux pour éviter que vos voisins sollicitent une indemnisation indue.

Les Associations Syndicales Libres ou les Associations Foncières Urbaines Libres sont des groupements de copropriétaires d’un ensemble d’habitation et dont le fonctionnement est fixé par leurs statuts. 

Ces associations font l’objet de nombreuses confusions avec d’autres organisations immobilières telles que les Syndicats des copropriétaires  ou encore les lotissements. 

Ces différentes organisations font l’objet d’une législation distincte et, à ce titre, leurs statuts ne doivent pas engendrer une confusion à l'origine d'éventuels dysfonctionnements.

Je vous accompagne afin de rédiger vos statuts ou établir un audit de vos statuts et procéder aux modifications nécessaires au bon fonctionnement de votre association. 

A ce titre, l’ordonnance du 1er juillet 2004 impose de nombreuses modifications et il convient de mettre en conformité vos statuts à la législation en vigueur.