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DROIT COMMERCIAL

 

JE REPRÉSENTE MES CLIENTS, PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EN DROIT COMMERCIAL AUSSI BIEN EN CONSEIL QU’EN CONTENTIEUX DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE.

Les relations commerciales sont à l’origine de nombreux conflits entre clients et commerçants ou entre sociétés. 


À ce titre, je vous accompagne et vous aide dans le cadre des négociations avec vos futurs partenaires commerciaux. À la fin des négociations, je rédige le contrat afin de sécuriser vos relations commerciales. 


Au cours des négociations, votre futur partenaire commercial peut décider de rompre de manière brutale les pourparlers. Cette attitude peut être à l’origine d’un préjudice pour votre société. Je vous représente devant les juridictions commerciales afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.


L’exécution des relations commerciales et des contrats peut également être la source de conflits avec vos partenaires commerciaux : rupture brutale des relations commerciales établies, responsabilité des dirigeants sociaux, conflits entre partenaires commerciaux. 


Je vous assiste et vous représente dans ces litiges afin d’obtenir réparation de vos préjudices causés par le comportement de votre partenaire commercial. 


La source principale de litiges commerciaux réside dans une inexécution partielle ou totale des obligations de votre cocontractant. 


Vous avez signé un contrat, vous avez respecté vos obligations contractuelles mais votre cocontractant n’exécute pas ses obligations (absence de règlement, de livraison …), vous pouvez faire valoir vos droits à son encontre. 


A ce titre, je vous accompagne afin d’obtenir l’exécution forcée des obligations contractuelles de l’autre partie ou d’obtenir la résolution du contrat pour inexécution et le paiement de dommages et intérêts. 


Je m’attache à favoriser la résolution amiable des litiges commerciaux en négociant pour mes clients des accords transactionnels mais, en cas d’échec des négociations, je vous représente devant les Tribunaux de Commerce.