LE DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

J'ACCOMPAGNE LES COPROPRIÉTAIRES, LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ET LES SYNDICS DANS DES DOSSIERS LIÉS AUX BIENS IMMOBILIERS SOUMIS AU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ.

Le droit de la copropriété fait l’objet d’une législation et d’une réglementation précises dont les bases ont été posées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1963.

Cette législation a fait l’objet de réformes importantes notamment par la loi ALUR et la loi ELAN.

Le statut de la copropriété organise une communauté de vie et d’intérêts entre les propriétaires d’appartement d’un même immeuble.

La qualité de copropriétaires vous confère des droits, dont le principal est de jouir de vos parties privatives, mais également vous impose des obligations et notamment celles de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et de participer au financement du fonctionnement de la copropriété.

Le statut de la copropriété est très encadré, précis et complexe. Je peux vous aider à y voir plus clair concernant vos droits et obligations au sein de cette organisation collective, siège d’intérêts parfois contradictoires.

Je suis à vos côtés si vous souhaitez :

contester les charges de copropriété que le syndic vous réclame,

recouvrer les charges de copropriété,

contester une résolution d’assemblée générale,

effectuer des travaux privatifs ayant une incidence sur les parties communes ou sur l’aspect esthétique de l’immeuble,

vous opposer à des travaux sur des parties communes affectant votre appartement,

effectuer des travaux de surélévation de l’immeuble,

engager la responsabilité de votre syndic.