DROIT DES CONTRATS
ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Le droit des contrats

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Je vous accompagne pour l’audit des contrats qui vous sont proposés ou pour la rédaction de l’ensemble de vos contrats afin d’assurer la sécurité juridique de vos relations contractuelles. 

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Vous avez conclu un contrat mais votre consentement a été vicié (fraude, erreur, dol), je vous représente devant la juridiction compétente afin d’obtenir la nullité du contrat et le paiement de dommages et intérêts.

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Enfin, votre cocontractant présente des défauts de paiements ou n’exécute pas la prestation conformément aux stipulations contractuelles, je vous assiste afin de trouver une solution amiable à ce litige.

En cas d’échec, je vous représente devant les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits et obtenir l’exécution forcée du contrat. 

Le droit de la responsabilité civile

Vous êtes victime d’un préjudice en raison du comportement d’un tiers en raison d’un acte volontaire ou non, le tiers fautif ou légalement présumé fautif a l’obligation de réparer le dommage que vous subissez.

Votre préjudice peut être matériel, corporel ou moral et peut résulter du comportement fautif d’un tiers, de troubles du voisinage, d’une attaque d’animal, d’un accident de voiture ou encore de la responsabilité professionnelle d’un tiers.

Je vous représente dans le cadre d’une procédure judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.