DROIT DES SOCIÉTÉS
JE VOUS CONSEILLE TOUT AU LONG DE LA VIE DE VOS SOCIÉTÉS OU DANS VOS RAPPORTS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN DIFFICULTÉS.
La création d'une société civile ou commerciale nécessite la rédaction de statuts précis et d'effectuer de nombreuses démarches administratives.
Je vous conseille dans le choix de la société à créer pour répondre au mieux à vos besoins et attentes. Je rédige pour vous les statuts afin de faire correspondre le fonctionnement de votre future société à l'activité que vous envisagez d'effectuer. Enfin, je me charge pour vous de réaliser les formalités administratives nécessaires à l'immatriculation de votre société.
Au cours de la vie de votre société, je vous assiste afin de réaliser l’ensemble des modifications statutaires nécessaires pour améliorer son fonctionnement et d’optimiser son activité en la dotant d’une meilleure protection juridique.
De plus, la vie d’associé ou d’actionnaire n’est pas simple. En effet, plusieurs décisions doivent être prises en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ce qui nécessite la rédaction de nombreuses résolutions ou pactes d’associés.
Je vous assiste donc afin d’assurer la convocation aux assemblées, la rédaction des procès-verbaux, le suivi des assemblées générales et l’exécution des décisions.
Vous pouvez également être en litige avec un de vos associés ou co-actionnaires. Ce type de litige peut être à l’origine d’un blocage de l’activité de la société et mettre en péril sa survie. Je vous conseille afin de trouver la meilleure solution afin de concilier les intérêts de la société et ceux des associés/actionnaires.
Vous souhaitez mettre fin à votre qualité d’associé ou d’actionnaire, ou diminuer vos engagements, les cessions de parts sociales ou d’actions répondent à un régime spécifique encadré statutairement ou extra-statutairement.
Je vous conseille et vous accompagne dans ces procédures spécifiques afin de respecter les dispositions légales et les clauses d’agrément statutaires.
Enfin, je vous assiste dans l’éventualité où votre société est placée, ou l’un de vos clients est placé, en procédures collectives.
Votre entreprise rencontre des difficultés mais cette dernière peut y faire face et éviter le dépôt de bilan, je vous accompagne afin de mettre en place l’une des 3 procédures préventives suivantes : la procédure du mandat ad hoc, la procédure de conciliation ou la procédure de sauvegarde.
Vous n’avez pas le choix et votre société doit faire face à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, je vous accompagne afin de vous aider à sortir de cette crise.
La procédure de redressement judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et qu’elle ne peut plus faire face au passif exigible. Le but de cette procédure est de permettre d’apurer le passif afin de relancer l’entreprise en négociant un plan de continuation.
La procédure de liquidation judiciaire intervient quant à elle lorsque le redressement de l’entreprise est définitivement compromis. Je vous accompagne afin de cesser votre activité dans les meilleures conditions.
Votre société est créancière d’une société en procédures collectives, l’ouverture de ladite procédure collective au bénéfice de votre débitrice fait courir de brefs délais afin de faire valoir vos droits. A ce titre, vous devez déclarer votre créance dans un délai de deux mois ou solliciter la restitution des matériels loués ou vendus dans un délai de trois mois.
Dans le cadre des procédures collectives, je peux vous assister dans les étapes et actes suivants :
- Assistance du dirigeant d’entreprise à l’ouverture d’une procédure collective.
- Assistance durant la période d’observation de l’entreprise.
- Assistance auprès de l’administrateur ou mandataire judiciaire.
- Élaboration du plan de cession.
- Contestation des créances pour diminuer le passif
- Assistance à la reprise à la barre du tribunal d’une entreprise en difficulté
- Assistance et représentation du dirigeant en cas de mise en œuvre de sa responsabilité.